Conditions générales
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des élèves de l’ECOLE MODERNE DE SECRETARIAT ET DE LANGUES
ARTICLE 2 : ADMISSION
L’admission est considérée comme définitive dès lors que l’inscription a été validée par la direction de l’Ecole Moderne et que le paiement a été effectué selon les modalités choisies sur la feuille d'inscription (verso).
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le paiement se fait en espèces, par virement bancaire ou carte bancaire.
ARTICLE 4 : RESILIATION PAR L‘ETUDIANT AVANT LE DEBUT DE LA FORMATION
Pour toute résiliation par l’étudiant avant le début des cours, le droit d’inscription de CHF 50.-reste dû.
Pour toute résiliation par l’étudiant à moins de 72h avant le début des cours (aucun remboursement n'est possible).
ARTICLE 5 : RESILIATION PENDANT LA FORMATION
L’abandon de la formation ne donne lieu à aucun remboursement - même partiel – des écolages.
Dans le cas où l’étudiant doit abandonner la formation pour des raisons médicales ou de force majeure la direction de l’Ecole peut examiner la situation au cas par cas. L'Ecole Moderne de Secrétariat et de Langues se réserve le droit de ne pas laisser un cours ouvert.
ARTICLE 6 : ATTESTATIONS ET DIPLÔMES
Aucune attestation, aucun certificat et aucun diplôme ne sera délivré en cas de :
- non-paiement de la totalité des cours
- taux de présence aux cours inférieur à 80 %
Les étudiants inscrits s’engagent à participer assidûment aux cours, à respecter les horaires et à avertir l’Ecole en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure.
Les élèves bénéficiant d’un chèque CAF d’au moins 750 CHF, s’engagent à passer l’examen du DELF à la fin de leur formation.
ARTICLE 7 : VOLS
L’Ecole Moderne décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir dans ses locaux.
ARTICLE 8 : BUYCLUB
Les personnes intéressées pourront acheter leur bon sur BuyClub.ch. Après avoir reçu leur bon, elles devront s'inscrire sur le site web de l'Ecole Moderne :
https://www.ecole-moderne-geneve.ch/en/buyers-club/french-courses-classiques, avant le 19 décembre 2025. Lors de leur inscription, les participants devront choisir
leur cours, leur niveau et leurs dates. Si nécessaire, ils pourront passer un test de niveau via le site web de l'École Moderne.
Dates des cours :
Semaine du 5 janvier au 9 janvier 2026, du 12 au 16 janvier 2026, du 19 janvier au 23 janvier 2026, du 26 au 30 janvier 2026, du 2 au 6 février 2026, du 9au 13 février 2026, du 16 au 20 février 2026
BuyClub enverra aux acheteurs un rappel pour s'inscrire à leur cours :
- Un jour après la fin de la vente
- Une semaine après la fin de la vente
- Deux semaines après la fin de la vente
- Après la réservation, aucun changement n'est possible; tout changement sera facturé 30 CHF.
- À titre exceptionnel, le cours peut être reporté sans frais à l'offre BuyClub de la saison estivale 2026.
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Les étudiants s’engagent à respecter le règlement de l’Ecole Moderne affiché dans les salles de classe
En cas de non-respect du règlement, l’étudiant peut se voir exclu des cours ou de l’Ecole sur décision de la direction de l’établissement.
ARTICLE 10 : ELECTION DE DROIT ET DE FOR
La relation contractuelle entre l’Ecole Moderne et les étudiants est soumise au droit suisse.
Les parties conviennent de résoudre à l'amiable tout différend pouvant surgir au sujet de l'application ou de l'interprétation du présent contrat. Si le différend ne peut être résolu à l'amiable, les parties le soumettront à l'appréciation des tribunaux. Le for juridique sera Genève.
