Conditions générales

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des élèves de l’ECOLE MODERNE DE SECRETARIAT ET DE LANGUES

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ARTICLE 2 : ADMISSION

L’admission est considérée comme définitive dès lors que l’inscription a été validée par la direction de l’Ecole Moderne et que le paiement a été effectué selon les modalités choisies sur la feuille d'inscription (verso).

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ARTICLE  3 : PAIEMENT

Le paiement se fait en espèces, par virement bancaire ou carte bancaire.

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ARTICLE  4 : RESILIATION PAR L‘ETUDIANT AVANT LE DEBUT LA FORMATION

Pour toute résiliation par l’étudiant avant le début des cours, le droit d’inscription reste dû.

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ARTICLE  5 : RESILIATION PENDANT LA FORMATION

L’abandon de la formation ne donne lieu à aucun remboursement - même partiel – des écolages.

Dans le cas où l’étudiant doit abandonner la formation pour des raisons médicales ou de force majeure la direction de l’Ecole peut examiner la situation au cas par cas. L'Ecole Moderne de Secrétariat et de Langues se réserve le droit de ne pas laisser un cours ouvert.

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ARTICLE  6 : ATTESTATIONS ET DIPLÔMES

Aucune attestation, aucun certificat et aucun diplôme ne sera délivré en cas de :

  -  non-paiement de la totalité des cours

  -  taux de présence aux cours inférieur à 80 %

Les étudiants inscrits s’engagent à participer assidûment aux cours, à respecter les horaires et à avertir l’Ecole en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure.

Les élèves bénéficiant d’un chèque CAF d’au moins 750 CHF, s’engagent à passer l’examen du DELF à la fin de leur formation.

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ARTICLE  7 : VOLS

L’Ecole Moderne décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir dans ses locaux.

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ARTICLE  8 : REGLEMENT

Les étudiants s’engagent à respecter le règlement de l’Ecole Moderne affiché dans les salles de classe

En cas de non-respect du règlement, l’étudiant peut se voir exclu des cours ou de l’Ecole sur décision de la direction de l’établissement.

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ARTICLE  9 : ELECTION DE DROIT ET DE FOR

La relation contractuelle entre l’Ecole Moderne et les étudiants est soumise au droit suisse.

Les parties conviennent de résoudre à l'amiable tout différend pouvant surgir au sujet de l'application ou de l'interprétation du présent contrat. Si le différend ne peut être résolu à l'amiable, les parties le soumettront à l'appréciation des tribunaux. Le for juridique sera Genève.